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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 65 rect. 2 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOUVET au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 32 |
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I. Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - Après les mots : "contrats institués", la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 422-1 est ainsi rédigée :
"aux articles L. 322-4-7, L. 322-4-8, L. 322-4-10 et L. 322-4-15"
II. Au II de cet article, avant les mots :
, à des contrats insertion-revenu minimum d'activité
insérer les mots :
, à des contrat d'accompagnement dans l'emploi