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Direction de la séance

Projet de loi

Cohésion sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

N° 646

2 novembre 2004


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 366 de M. VANLERENBERGHE et les membres du groupe Union Centriste

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 37


supprimer le dernier alinéa de cet amendement.

Objet