|
Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 626 27 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 37-6 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cet article qui s'inscrit dans un contexte global d'assouplissement des règles de licenciements.