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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 617 27 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 37-6 |
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Avant l'article 37-6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toute décision de suppression d'emploi liée à une opération de délocalisation est annulée. Afin de faire prévaloir d'autres solutions que des suppressions d'emplois, est constituée sous l'autorité des pouvoirs publics, et à chaque fois que nécessaire, une cellule de crise réunissant les directions d'entreprises, les représentants des travailleurs, les élus locaux et les représentants des banques.
Objet
Il apparaît inconcevable de présenter un dispositif relatif aux licenciements sans organiser l'action contre le phénomène massif de délocalisations d'entreprises.