|
Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 598 27 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 37-1 |
|||||||||
Dans le I de cet article, supprimer les références :
, 97, 98
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de maintenir le principe de la réalisation d'une étude d'impact social et territorial à l'appui des décisions du chef d'entreprise.