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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 595 27 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 37-1 |
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Avant l'article 37-1, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 321-11 du code du travail, le montant : "3750 euros" est remplacé par le montant : "7600 euros". »
Objet
Amendement de justice sociale.