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Direction de la séance

Projet de loi

Cohésion sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

N° 576

27 octobre 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 41

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :

réalisés

par le mot :

financés

Objet

Amendement de précision.