AMENDEMENT

Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les articles 6 et 7 de la loi n° 2003-710 du 1^er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine sont modifiés comme suit :

I. Dans le dernier alinéa de l'article 6, l'année « 2008» est remplacée par l'année « 2011 », les mots « offre nouvelle de 200 000 logements locatifs sociaux » sont remplacés par les mots « offre nouvelle de 250 000 logements locatifs sociaux », les mots « réhabilitation de 200 000 logements locatifs sociaux » sont remplacés par les mots « réhabilitation de 400 000 logements locatifs sociaux » et les mots « démolition de 200 000 logements locatifs sociaux » sont remplacés par les mots « démolition de 250 000 logements locatifs sociaux ».

II. Dans la première phrase de l'article 7, l'année « 2008» est remplacée par l'année « 2011 » et le montant « 2,5 milliards d'euros » est remplacé par le montant « 4 milliards d'euros ».

La création de l'Agence nationale de rénovation urbaine a permis de relancer la dynamique de rénovation urbaine des quartiers les plus vulnérables de notre pays. Les élus locaux se sont mobilisés autour de projets urbains pour transformer leurs quartiers en difficulté dans les 150 à 200 sites prioritaires de la politique de la ville. Ces territoires  représentaient le cœur du programme national de rénovation urbaine.

Compte tenu de ce succès, il paraît aujourd'hui opportun de prolonger le programme national de rénovation urbaine.

C'est la raison pour laquelle le plan de cohésion sociale présenté par le gouvernement prévoit une prolongation de celui-ci pendant trois années supplémentaires et inclut une programmation complémentaire de 1,5 milliard d'euros de crédits de l'Etat.

Ce complément de programmation permettra ainsi, avec la prolongation concomitante de la convention avec le « 1% logement », de disposer d'une enveloppe de crédits de plus de 8,2 milliards d'euros sur 8 ans