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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 559 rect. 28 octobre 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 28 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. GRIGNON et Mmes TROENDLE et PROCACCIA ARTICLE 16 |
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Dans la deuxième phrase du texte proposé par le III de l'amendement n° 28 pour l'article L.118-1 du code du travail, après les mots :
formations dispensées
insérer les mots :
, de soutien d'actions expérimentales innovantes
Objet
Il s'agit de prévoir que les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pourront prévoir le financement d'actions expérimentales innovantes initiées par les régions.
NB :La rectification porte sur la liste de signataires