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Direction de la séance

Projet de loi

Cohésion sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

N° 558 rect. bis

3 novembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

MM. SEILLIER, de MONTESQUIOU, PELLETIER et MOULY


DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 39


Après l'article 39, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Chapitre....

Plan pour l'habitat adapté

 

Objet

Les maisons relais ne constituent pas un dispositif relevant de la logique de l'hébergement ou du logement temporaire. Il s'agit d'une forme d'habitat adapté destinée à des personnes en situation de grande exclusion souffrant d'isolement social et/ou affectif.

Ces personnes peuvent difficilement accéder à un logement dit de droit commun (appartement loué à un bailleur social ou privé) ou s'y maintenir en raison de leur difficulté à vivre seul. Leur situation ne justifie pas non plus leur présence dans un centre d'hébergement avec un accompagnement social lourd ni leur placement dans une structure spécialisée.

Les maisons relais constituent une formule qui concourent à les (ré)insérer socialement en leur proposant un environnement sécurisant et porteur d'intégration, sans limitation dans la durée.

On peut d'ailleurs regretter l'abandon de l'appellation « pension de famille » qui évoquait une relation plus chaleureuse.

 


NB :La rectification consiste en un changement de place