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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 515 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 351-18 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'élargissement du pouvoir de réduction ou de suppression du revenu de remplacement aux organismes de l'assurance chômage.