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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 512 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 351-17 du code du travail :
Le droit au revenu de remplacement peut être supprimé ou réduit…
Objet
Les auteurs de cet amendement reprenant les termes actuels du code du travail, entendent réintroduire la notion de droit au revenu de remplacement gommée par le projet de loi.