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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 511 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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Supprimer le III de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent les sanctions, même graduées, de l'obligation de recherche active d'emploi qui neutralisent le droit au revenu de remplacement.