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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 509 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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Rédiger ainsi le 1° du A du I de cet article :
1° - Après les mots : « compatible avec leur spécialité ou leur formation antérieure, » sont insérés les mots : « et leur projet professionnel » ;
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent d'intégrer la prise en compte des aspirations personnelles à apprécier le respect de l'obligation de recherche active d'emploi.