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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 506 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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Avant le A du I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… – Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « sont inscrites » sont insérés les mots : « par l'Agence nationale de l'emploi ».
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'inscription des demandeurs d'emploi doit à nouveau relever de l'ANPE.