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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 493 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311-10-1 du code du travail, après les mots :
à l'article L. 351-21
insérer les mots :
le réseau des missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation.
Objet
Partenaires des politiques nationales de l'emploi, de l'insertion des jeunes et de l'éducation, les missions locales et PAIO désignées par le projet de loi comme pilote de l'accompagnement personnalisé des jeunes ont vocation à participer aux maisons de l'emploi.