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Direction de la séance

Projet de loi

Cohésion sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

N° 490

26 octobre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Supprimer les paragraphes IV, V et VI de cet article.

Objet

Telles qu'envisagées par le projet de loi, les maisons de l'emploi apparaissent comme un outil de neutralisation de l'ANPE au profit des acteurs privés du placement et de l'entreprise. Les auteurs de cet amendement craignent de surcroît qu'elles soient un moyen de soumettre la politique de l'emploi aux besoins économiques locaux.