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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 48 21 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOUVET au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 26 |
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Dans la seconde phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-8 du code du travail, remplacer les mots :
et de leurs employeurs
par les mots :
, des initiatives prises en matière d'accompagnement et de formation professionnelle par l'employeur