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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 470 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311-10-1 du code du travail par les mots :
et les partenaires sociaux.
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent d'associer les partenaires sociaux aux maisons de l'emploi.