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Direction de la séance

Projet de loi

Cohésion sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

N° 468

26 octobre 2004
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI et BORVO COHEN-SEAT, M. MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 63

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.