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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 465 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et BORVO COHEN-SEAT, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 60 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 60 du projet de loi crée l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (l'ANAEM), établissement public administratif qui se substitue à l'OMI lequel doit fusionner avec le service social d'aide aux émigrants (SSAE).
Les auteurs de cet amendement estiment que le principe d'une fusion entre un organe d'observation et de gestion des populations migrant en France – l'OMI – et un service social – le SSAE – n'est pas sans poser question. Ils s'interrogent notamment sur la compatibilité de deux missions, de deux cultures aussi antinomiques.