Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 455 rect. 27 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 54 |
I – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
...- L'article L. 421-8 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour compléter ce dispositif et dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances à l'école, il peut être constitué, dans chaque établissement public local d'enseignement, des équipes de réussite éducative composées de personnels de l'éducation nationale dont les effectifs devront être renforcés à cet effet. Ces équipes devront apporter un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré. »
Objet
Dans l'attente de la nouvelle loi d'orientation sur l'école, il faut créer ces équipes de réussites éducatives afin de lutter contre l'échec scolaire et garantir un droit d'accès égal à tous les élèves.