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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 438 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. MUZEAU, FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 41 |
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Avant l'article 41, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé.
Objet
Amendement de principe.