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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 423 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 29 (Art. L. 322-4-12 du code du travail) |
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A la fin de la première phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail, remplacer les mots :
vingt six heures
par les mots :
trente cinq heures
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent d'augmenter la durée du travail de ces contrats pour ne pas enfermer leurs titulaires dans la précarité.