|
Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 42 21 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SOUVET au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 25 |
|||||||||
Dans la première phrase du texte proposé par le VII de cet article pour compléter le II de l'article L. 322-4-7 du code du travail, remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
premier