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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 415 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 26 |
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Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-8 du code du travail, remplacer les mots :
peuvent prévoir
par le mot :
prévoient
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que les contrats d'insertion dans le secteur marchand ouvrent droit à une formation obligatoire à la charge de l'employeur.