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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 406 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 16 |
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I – Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 118-1 du code du travail, supprimer les mots :
les chambres consulaires,
II – En conséquence, dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 214-3 du code de l'éducation procéder à la même suppression de mots.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur la participation des chambres consulaires aux contrats d'objectifs ; ces dernières étant à la fois collectives et formatrices.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).