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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 394 26 octobre 2004 |
Question préalableMotion présentée par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, MM. RALITE, MUZEAU, FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445 rectifié).
Objet
Les auteurs de cette motion estimaient dès sa présentation que ce texte relevait de l'effet d'annonce afin de masquer les dégâts occasionnés par la politique libérale du gouvernement à l'encontre des salariés, des chômeurs et plus généralement, de la grande majorité de la population dont la situation se précarise progressivement.
Le projet de cohésion sociale ne remet nullement en cause cette politique libérale qui, fondamentalement, accroît les inégalités. Bien au contraire, il l'accompagne.
Ce sentiment est renforcé par l'intégration au projet de loi originel des dispositions d'assouplissement du droit du licenciement présentées par le gouvernement dans la plus grande précipitation.
Les auteurs demandent donc le rejet d'un texte non plus de cohésion sociale, mais de déstabilisation du droit du travail.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.