AMENDEMENT

Compléter cet article par un paragraphe V ainsi rédigé :
… - Il est prévu une programmation pluriannuelle pour le travail d'accompagnement effectué par les groupements d'employeurs mentionnés à l'article L.127-1 du code du travail qui organisent des parcours d'insertion et de qualification.

Cet amendement vise à prévoir une aide effective au travail d'accompagnement effectué par les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification.
En 2003, 3300 entreprises étaient adhérentes à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification, avec 70% de sortie vers l'emploi à l'issue du parcours. L'efficacité de ce dispositif plaide pour un soutien accru de la part de l'Etat, plus particulièrement pour les actions d'accompagnement des salariés.
Le seul soutien public des GEIQ à l'accompagnement socio-professionnel des personnes en parcours d'insertion est défini dans le décret 2004-968 du 13 septembre 2004, et précisé dans la circulaire 2004-205 du 18 octobre 2004.
En 2003, le budget alloué à ce soutien était inférieur de 27% aux demandes formulées par les Groupements (dépense imputée au chapitre 44.79 article 15 du budget du ministère des affaires sociales). En outre, malgré une croissance du réseau de 25% sur les 4 dernières années, aucune visibilité n'est donnée à moyen terme sur les montants accordés à cette ligne.
Cet amendement vise d'autre part à programmer l' aide au financement de l'accompagnement personnalisé vers l'emploi des 26-45 ans, effectuée par les Groupements.
Il devient en effet des plus en plus difficile pour un Groupement d'employeur de mettre en place un contrat de qualification adulte : les primes CQA disparaissent (1525 euros), aucune exonération fiscale n'est accordée.
Alors que les adultes représentent 40% des 2500 salariés en parcours au sein d'un GEIQ, ceux-ci vont avoir de plus en plus de mal à embaucher ces personnes, sauf à mettre en danger l'équilibre économique de leurs structures. Cette difficulté est d'autant plus forte que les OPCA semblent vouloir favoriser les contrats de moins d'un an, en minorant le paiement des heures de formation pour les contrats plus longs. Or un adulte sans qualification qui veut passer un CAP a besoin d'un parcours de plus d'un an.
Il semble donc souhaitable d'étendre le bénéfice de cette aide à l'ensemble des publics prioritaires, quel que soit leur âge, embauchés par les GEIQ. Ceci permettrait de développer l'action d'accompagnement de ces structures au delà des jeunes de moins de 26 ans (qui représentent aujourd'hui près des deux tiers des salariés des GEIQ), afin d'offrir à l'ensemble des publics prioritaires de la politique de l'emploi la possibilité de bénéficier d'un tel accompagnement vers l'emploi ordinaire.
Cette généralisation de l'aide à l'accompagnement dans les GEIQ devrait aller de pair avec une campagne de promotion de ce dispositif innovant, menée par l'Etat en direction des structures professionnelles et des branches, afin de mieux le faire connaître et de valoriser les atouts de cet instrument pour les entreprises elles- mêmes.