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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 358 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, REPENTIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59 |
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Après l'article 59, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Chaque année la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine progressent au même rythme
Objet
La réforme de la DSU proposée par le présent texte ne saurait répondre à elle seule au nécessaire renforcement des politiques de péréquation en direction des collectivités territoriales, destiné à réduire les écarts de richesse entre collectivités et ce faisant à lisser le niveau de services publics proposé d'une collectivité à l'autre.
Par ailleurs, l'impératif de cohésion sociale concerne également les zones rurales qui souffrent elles aussi de difficultés importantes en la matière. Par conséquent, le déploiement des moyens affectés à la péréquation ne doit pas se cantonner à des actions en direction des seules communes urbaines.
C'est pourquoi cet amendement propose d'étendre le renforcement des moyens en direction de la péréquation à la Dotation de Solidarité rurale.