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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 345 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN, RAOUL et DESESSARD, Mmes LE TEXIER et SAN VICENTE, M. VÉZINHET, Mmes PRINTZ et BOUMEDIENE-THIERY, MM. GODEFROY, LAGAUCHE et MÉLENCHON, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 45 |
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Compléter in fine le texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme par les mots suivants :
en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux
Objet
Par cet amendement, il s'agit de préciser que l'objet des établissements publics fonciers est de réaliser des réserves foncières pour construire des logements locatifs sociaux.