AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. REPENTIN, RAOUL et DESESSARD, Mmes LE TEXIER et SAN VICENTE, M. VÉZINHET, Mmes PRINTZ et BOUMEDIENE-THIERY, MM. GODEFROY, LAGAUCHE et MÉLENCHON, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 41

I - Rédiger comme suit le tableau proposé par cet article :

Prêts	2005	2006	2007	2008	2009	Total
Prêts locatifs à usage social (PLUS)	38 000	41 000	41 000	41 000	41 000	202 000
Prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI)	20 000	22 000	22 000	27 000	27 000	118 000
Prêts locatifs sociaux (PLS)	22 000	27 000	27 000	27 000	27 000	130 000
Logements construits par l'association agréée prévue à l'article 116 de la loi de finances pour 2002	10 000	10 000	10 000	10 000	10 000	50 000
Total offre nouvelle	90 000	100 000	100 000	105 000	105 000	500 000

II - En conséquence, compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :

… - Pour compenser la perte de recettes résultant de l'augmentation du nombre de logements locatifs sociaux, les taux prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sont relevés à due concurrence.

Objet

La programmation de logements locatifs sociaux proposée par cet article présente plusieurs défauts : elle est très insuffisante par rapport à la demande ; elle fait une part trop belle aux logements intermédiaires (les PLS), alors que l'offre qui manque le plus est celle offrant des logements à loyer bas pour loger les personnes aux revenus modestes ; enfin, elle prévoit une programmation fongible des PLUS et des PLAI, ce qui ne permet de connaître l'engagement du Gouvernement en faveur de la réalisation de logements à faible loyer .

Par cet amendement, il est donc proposé de distinguer la programmation des PLUS et des PLAI et d'augmenter le nombre de ces logements en réduisant le nombre de PLS.