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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 326 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN, RAOUL et DESESSARD, Mmes LE TEXIER et SAN VICENTE, M. VÉZINHET, Mmes PRINTZ et BOUMEDIENE-THIERY, MM. GODEFROY, LAGAUCHE et MÉLENCHON, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 40 |
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Après l'article 40, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre ......
Plan pour l'habitat adapté.
Objet
Par cet amendement, il est proposé d'individualiser dans un chapitre spécifique intitulé « Plan pour l'habitat adapté », les mesures relatives aux maisons relais.