AMENDEMENT

Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 322-4-16-5 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 322-4-16-5. - Un fonds départemental pour l'insertion est institué dans chaque département. Il est destiné exclusivement aux organismes visés par les articles L. 322-4-16 du code du travail qui, par ailleurs, bénéficient de toutes les aides de droit commun pour les entreprises.
« Ce fonds finance prioritairement le développement des projets portés par ces organismes. Il peut financer la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique. Les conditions de ces financements sont déterminées par décret.
« Ce fonds est géré par le représentant de l'Etat dans le département. Celui-ci arrête le montant des aides accordées après avis du conseil départemental d'insertion par l'activité économique en charge de l'élaboration du plan départemental pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.
« La gestion du fonds départemental pour l'insertion tient compte des stratégies territoriales de l'emploi. »

Le FDI, créé par l'article L. 322-4-16-5 du code du travail est augmenté de manière substantielle par l'article 36 de programmation.
Jusqu'à présent, il a été davantage utilisé pour consolider les initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique plutôt que pour les développer.
Dans une perspective de développement de ce secteur, il serait nécessaire que :
- ce fonds soit prioritairement utilisé pour le développement de projets ;
- la gestion du fonds départemental pour l'insertion prenne en compte des stratégies territoriales de l'emploi.