AMENDEMENT

Le IV de cet article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
...° L'aide apportée aux entreprises de travail temporaire d'insertion, au titre de l'article 5 du décret du 18 février 1999, est portée à 54 000 € par poste d'accompagnement pour l'année 2005 et revalorisée chaque année.
Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de la compensation de la suppression de l'exonération de cotisations sociales spécifiques aux entreprises de travail temporaire d'insertion pour une revalorisation au poste d'accompagnement sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ne fait pas état de la contribution des ETTI à l'offre plurielle d'insertion notamment dans ses dispositions relatives à la programmation.
Par ordonnance n°2003-1213 du 18 décembre 2003, le gouvernement a supprimé l'exonération de cotisations sociales spécifiques aux ETTI au 1er juillet 2005. Il est donc nécessaire, pour la survie de cet outil d'insertion, de compenser cette suppression par une revalorisation significative de l'aide au poste. Le ministre a annoncé que cette aide serait portée à 51 000 € dans la loi de finances pour 2005. Cette revalorisation est incomplète puisqu'une réelle compensation impliquerait une aide au poste d'un minimum de 54 000 € (dont environ 26 K€ représentant uniquement la perte des exonérations de charges).