AMENDEMENT

Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 342-4-8 du code du travail :
Ces conventions doivent prévoir…

Il est regrettable que les actions d'orientation et de formation soient facultatives pour le contrat initiative emploi. En effet, il est nécessaire que chaque parcours d'insertion individualisé puisse comporter un volet d'acquisition de compétences professionnelles, partant d'un bilan de compétences initial et s'achevant par une reconnaissance des savoir faire professionnels de la personne, acquis à l'issue d'une formation ou reconnus par la validation des acquis. Cet objectif implique en particulier que les parcours d'insertion puissent prévoir des actions de formation au contenu adapté au projet professionnel de la personne.