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Direction de la séance

Projet de loi

Cohésion sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

N° 319 rect.

27 octobre 2004


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 5 de la commission des affaires sociales

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. SEILLIER, PELLETIER, de MONTESQUIOU et MOULY


ARTICLE 1ER


Compléter le texte proposé par l'amendement n° 5 par les mots :
les Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et les Fonds Locaux Emploi Solidarité (FLES).

Objet

Cet amendement vise à inscrire les PLIE comme outils auxquels les collectivités locales et établissements de coopération intercommunale peuvent déléguer leur compétence dans leur concours au service de l'emploi. Les PLIE ont fait la preuve de leur efficacité en matière d' 'insertion professionnelle durable des personnes en difficulté. Leur mission consiste à coordonner les différents acteurs de l'insertion : associations, structures d'insertion et entreprises, et à favoriser une synergie commune des acteurs de terrain, en fédérant les énergies au plan local.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.