AMENDEMENT

Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article L. 302-2 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé :
« L'établissement public de coopération intercommunale associe à l'élaboration du programme local de l'habitat l'Etat ainsi que les autres personnes morales concernées, notamment les réseaux associatifs et/ou les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées. »

Les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, par leur activité d'accompagnement social, sont à la charnière entre les dispositifs d'hébergement et de logement. Elles sont en conséquence les mieux à même de faire connaître les besoins en hébergement et en logement, en prenant en considération à la fois les besoins quantitatifs mais également qualitatifs en fonction des typologies de ménages qu'elles hébergent et/ou pour lesquels elles pratiquent un accompagnement social.
Il convient en conséquence qu'elles soient de droit associées à l'élaboration des PLH et à leur mise en œuvre.
Leur présence dans les PLH est d'autant plus nécessaire qu'il s'agit d'un outil central de la politique locale du logement qui va fortement conditionner la réussite du volet logement de ce projet de loi de cohésion sociale.