AMENDEMENT

I – Remplacer le deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les employeurs mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 322-4-11 perçoivent de l'Etat une aide dégressive avec la durée du contrat dont le montant ajouté à celui de l'aide prévue ci-dessus ne peut excéder le niveau de la rémunération versée à l'intéressé.

« Les employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 322-4-11 perçoivent une aide dont le montant ajouté à celui de l'aide prévue ci-dessus ne peut excéder le niveau de la rémunération versée à l'intéressé. Cette aide non dégressive est équivalente à une fraction du salaire minimum interprofessionnel de croissance, charges sociales incluses. Elle tient compte de la spécificité d'insertion de ces employeurs et est précisée par décret en Conseil d'Etat.

II – Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :

… - Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de la suppression de la dégressivité de l'aide sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à ouvrir les contrats d'avenir à tous publics en difficulté ainsi qu'une attention particulière d'attribution à certaines catégories de publics , et d'autre part à proposer la formation dans le temps de travail ainsi qu'une réelle souplesse dans les durées de travail et de contractualisation.

Il vise de plus à mieux adapter le contrat d'avenir à des publics très en difficulté notamment en prévoyant clairement d'intégrer la formation dans le temps de travail, et d'assouplir les durées de travail et de contractualisation.

Il prévoit enfin part une prise en charge Etat, liée à la nature de l'employeur et dans cette logique, un soutien financier important à des employeurs chantiers d'insertion.