AMENDEMENT

I – Après le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-11 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les contrats conclus avec les employeurs mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 322-4-11 sont réservés aux personnes bénéficiant depuis une durée fixée par décret en Conseil d'Etat du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique et qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

II – Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :

… - Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de la suppression de la dégressivité de l'aide sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à ouvrir les contrats d'avenir à tous publics en difficulté ainsi qu'une attention particulière d'attribution à certaines catégories de publics , et d'autre part à proposer la formation dans le temps de travail ainsi qu'une réelle souplesse dans les durées de travail et de contractualisation.

Il vise de plus à mieux adapter le contrat d'avenir à des publics très en difficulté notamment en prévoyant clairement d'intégrer la formation dans le temps de travail, et d'assouplir les durées de travail et de contractualisation.

Il prévoit enfin part une prise en charge Etat, liée à la nature de l'employeur et dans cette logique, un soutien financier important à des employeurs chantiers d'insertion.