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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 291 rect. bis 2 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ALDUY, LARDEUX, LONGUET, THIOLLIÈRE et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 42 |
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Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
… - Dans la première phrase de l'article 7 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le millésime : « 2008 » est remplacé par le millésime : « 2011 » et la somme : « 2,5 milliards d'euros » est remplacé par la somme : « 4 milliards d'euros »
Objet
La création de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine a permis de relancer la dynamique de rénovation urbaine des quartiers les plus vulnérables de notre pays. Les élus locaux se sont mobilisés autour de projets urbains pour transformer leurs quartiers en difficulté dans les 150 à 200 sites les plus grands et plus difficiles et jugés prioritaires de la politique de la ville. Ces territoires représentaient le cœur du programme national de rénovation urbaine. Cependant la pertinence du programme national de rénovation urbaine qui répond à un véritable enjeu national et la réponse appropriée apportée par le dispositif de guichet unique dédié créé au travers de l'ANRU ont mobilisé bien au-delà des quartiers les plus prioritaires et de véritables projets de transformation en profondeur de autres quartiers en ZUS moins prioritaires mais justifiant néanmoins une action forte.
C'est la raison pour laquelle le plan de cohésion sociale présenté par le gouvernement a prévu la prolongation du Programme National de Rénovation Urbaine de trois ans incluant une programmation complémentaire de 1,5 milliard d'euros de crédit de l'Etat.
Ce complément de programmation permettra ainsi, avec la prolongation concomitante de la convention avec le 1% logement, de disposer d'une enveloppe de crédits de plus de 8,2 milliards d'euros pour permettre la prise en compte, au-delà des 160 à 200 quartiers prioritaires, de l'ensemble de projet de rénovation urbaine sur les autres ZUS.
Par ailleurs les objectifs quantitaifs du Programme ainsi amplifié sont modifiés en se basant sur des estimations tenant compte des ambitions des quelques 70 projets déjà présentés et approuvés par l'ANRU au cours de ces premiers mois de fonctionnement.
NB :La rectification bis consiste en un changement de place (de l'article 44 à un article additionnel après l'article 42).