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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 280 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 38 |
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Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement présentera au Parlement, tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation des effets de son application, en s'appuyant notamment sur les travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre de mesurer les effets réels de la programmation prévue par le projet de loi.