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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 269 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 33 |
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Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plan régional, le préfet de région organise une coordination périodique des commissions départementales emploi-insertion. »
Objet
Les structures d'insertion par l'activité économique peuvent avoir recours à différents types de contrats pilotés par divers intervenants, mais qui peuvent tous bénéficier d'une formation professionnelle qui est de la compétence de la région. Il est donc souhaitable qu'une coordination régionale soit organisée de façon régulière.