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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 264 26 octobre 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 56 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 29 (Art. L. 322-4-11 du code du travail) |
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Dans la seconde phrase du sixième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 56 pour l'article L. 322-4-11 du code du travail, supprimer les mots :
, le cas échéant,
Objet
Il est indispensable de prévoir que la formation et la validation des acquis de l'expérience soient prévues sans restriction a priori, et clairement ouvertes à tous les bénéficiaires des contrats d'insertion.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).