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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 261 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 26 |
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Compléter le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-8 du code du travail par deux phrases ainsi rédigées :
Lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée, sa durée initiale est de douze mois. Il est renouvelable chaque année par avenant dans la limite d'une durée de trente-six mois.
Objet
Il est nécessaire de prévoir la durée du contrat et ses conditions de renouvellement, s'agissant particulièrement d'un contrat d'insertion.