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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 255 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 25 |
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Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 322-4-7 du code du travail, par deux phrases ainsi rédigées :
La durée du contrat de travail ne peut être inférieure à six mois. Le contrat de travail est renouvelable par avenant dans la limite d'une durée totale de trente-six mois.
Objet
Il est nécessaire de prévoir une limitation de durée et de possibilités de renouvellement au contrat dans la mesure où il s'agit d'un contrat d'insertion.