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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 254 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 25 |
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Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 322-4-7 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Les heures de formation et de validation des acquis de l'expérience sont rémunérées.
Objet
Les personnes qui seront bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi ne disposent que de moyens financiers modestes. Le non paiement des heures consacrées à suivre une formation peut les amener à abandonner celle-ci au profit d'une activité immédiatement rémunératrice, mais dont elles ne tireront pas le même bénéfice à terme.