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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 253 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 25 |
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Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 322-4-7 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces contrats sont réservés en priorité aux demandeurs d'emploi de longue durée ou âgés de plus de cinquante ans, aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé, de l'allocation de veuvage, de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 323-1 et aux jeunes de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-six ans connaissant des difficultés particulières d'insertion.
Objet
Cet amendement tend à préciser que les catégories de personnes les plus en difficulté doivent être réellement bénéficiaires des contrats d'accompagnement.