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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 236 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le contrôle de la recherche d'emploi doit rester de la compétence exclusive des agents publics relevant du ministre chargé de l'emploi. Par ailleurs, l'extinction du droit au revenu de remplacement est déjà prévue par le code du travail. Les effets d'une réduction de ce revenu, dans des conditions imprécises et selon des modalités qui demeurent inconnues puisque renvoyées au décret, risquent de provoquer des difficultés graves pour la famille de la personne sanctionnée.