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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 232 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Supprimer le II de cet article
Objet
L'abrogation de l'article 1er de la Loi du 17 juillet 2001 portant DDOSEC emporte abrogation du plan d'aide au retour à l'emploi, lequel prévoit des mesures dont la mise en œuvre est confiée exclusivement à l'ANPE. Le PARE participe d'une politique de l'emploi, qui vise à permettre aux chômeurs de retrouver un emploi dans de bonnes conditions. Aucune évaluation n'étant disponible, et aucune mesure équivalente n'étant proposée par le projet de loi, il n'est pas opportun de l'abroger.